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Conditions de location

Tous les appartements loués sont la propriété de particuliers. La location saisonnière pour le compte de ces propriétaires est confiée à l'Agence Immobilière de Haute Maurienne.

 

RESERVATION : la réservation n'est assurée qu'après l'envoi de l'accusé de réception de l'acompte, soit 25 % du prix de location. Le solde est à payer 1 mois avant votre arrivée. Les nuitées supplémentaires à celles prévues sont facturées en sus au prorata du tarif public. Le contrat de location devra être impérativement retourné signé sous 10 jours.

 

PRIX : les prix de location indiqués sont forfaitaires. Ils comprennent la location proprement dite du logement équipé selon descriptif en votre possession, la fourniture des draps et taies (sauf Aussois, Résidence La Combe et Les Sports : Service payant), les frais de chauffage, eau, gaz, électricité notamment.

 

CONDITIONS D’ANNULATION : Dans le cas où vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation, les frais sont :

  • de la réservation à j – 30 = 25 % du montant total
  • de 29 à 15 jours avant l’arrivée = 50 % du montant total
  • de 14 à 7 jours avant l’arrivée = 75 % du montant total
  • moins de 7 jours avant l’arrivée = 100 % du montant total

DEPÔT DE GARANTIE : Pour garantir la restitution en bon état des locaux et du mobilier, il vous est demandé le versement d'une caution à votre arrivée. Le coût de remplacement de tous objets manquants (casse, dégradation ...) sera déduit de cette caution. Si ces frais excèdent le montant de la caution, le locataire s'engage à régler le solde.

Si le ménage de départ n'a pas été effectué par le locataire, il sera facturé suivant un prix forfaitaire et déduit de la caution.

 

ACCUEIL ET REMISE DES CLES : pour le lieu d'accueil, se référer au descriptif figurant au recto du contrat de location.

L'accueil se fait le samedi de 8h30 à 11h et de 14h à 18h30. La prise de possession a lieu le samedi à partir de 16h. Le logement devra être libéré le samedi pour 10h. Si vous désirez prendre possession des clés après 18h30 le samedi, vous devrez impérativement prendre contact avec l'accueil. Toutes instructions vous seront alors données pour l'occupation des lieux loués.

 

ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRES : En raison du très grand nombre d'arrivées et de départs en même temps, il est possible que l'agence de location ne puisse procéder à la vérification des lieux loués en présence du locataire. L'inventaire doit être effectué par le locataire, à son arrivée. Toute réclamation concernant les lieux loués doit être présentée impérativement par écrit à l'accueil dans le délai de deux jours ouvrables suivant la remise des clés.

 

OCCUPATION : Il est demandé aux locataires :

  • d'occuper les lieux "en bon père de famille",
  • de se conformer au règlement intérieur de l'immeuble notamment en ce qui concerne le bruit (il est formellement interdit de monter dans les appartements avec les chaussures de ski), l'étendage du linge, la propreté, le stationnement des véhicules, et aux consignes concernant les économies d'énergie.
  • de ne dépasser en aucun cas le nombre d'occupants stipulé au contrat et qui correspond à l'équipement en literie de l'appartement considéré,
  • de ne pas utiliser les lits sans draps ou taies,
  • de respecter scrupuleusement les dates d'occupation et l'heure de départ.

MÉNAGE : Le ménage fin de séjour doit être effectué par le locataire. Cependant, la possibilité est offerte au locataire de le faire réaliser par l'agence de location pour un prix forfaitaire. Dans ce cas, l'agence devra être informée 48 heures avant la date de départ.

 

RESPONSABILITE : Le propriétaire et son mandataire dégagent toute responsabilité en cas de vol ou cambriolage dans les lieux loués. Le locataire est tenu de s'assurer contre les dommages de toute nature susceptible d'engager sa responsabilité.

 

LITIGES : En cas de contestation, les tiers élisent domicile au bureau de l'Agence Immobilière de Haute Maurienne et reconnaissent le Tribunal de Grande Instance d'Albertville (Savoie) comme compétent.

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